Audit RGAA collectivités – Mise en conformité | Ricom
Audit RGAA pour les collectivités – Évaluez votre conformité et sécurisez votre communication numérique
Ricom Collectivités réalise votre audit RGAA et vous accompagne jusqu’à la mise en conformité complète — quel que soit le prestataire qui a développé votre site.
L’audit RGAA collectivités est devenu une obligation incontournable depuis 2019. Toutes les collectivités territoriales sont légalement tenues de rendre leurs services numériques accessibles à tous. Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) s’impose aux mairies, communautés de communes, établissements publics et structures para-publiques. Pourtant, de nombreux sites ne sont toujours pas conformes, exposant les collectivités à des risques juridiques, à des critiques citoyennes et à une image publique dégradée.
Avec son expertise reconnue dans la création de sites Internet pour les collectivités, Ricom Collectivités propose un service indépendant de mise en conformité RGAA, même si votre site a été développé par un autre prestataire.
Pourquoi l’audit RGAA collectivités est-il indispensable ?
La conformité RGAA n’est pas une option. C’est une obligation réglementaire encadrée par la loi du 11 février 2005, renforcée par le décret du 24 juillet 2019. Tous les sites publics doivent se conformer au référentiel et publier des documents obligatoires sous peine de sanctions. Le référentiel complet est disponible sur le site officiel de la DINUM.
Quels sont les risques en cas de non-conformité RGAA ?
Mise en demeure et risque juridique engageant la responsabilité de la collectivité.
Un citoyen ou une association peut dénoncer un site non accessible auprès des autorités.
La non-conformité peut fragiliser votre position lors d’audits externes ou d’appels d’offres.
L’accessibilité numérique : une attente croissante des citoyens
Les publics vulnérables représentent une part importante des usagers des services publics numériques : personnes âgées, déficiences visuelles, troubles cognitifs, handicaps moteurs, navigation au clavier… Un site non accessible est un site qui exclut. Améliorer l’accessibilité améliore l’expérience de tous les usagers, sans exception.
Une obligation qui concerne tout le monde
Personnes âgées, déficiences visuelles, troubles cognitifs, handicaps moteurs… Améliorer l’accessibilité numérique, c’est améliorer l’expérience de tous les citoyens, sans exception.
Qu’est-ce qu’un audit RGAA pour les collectivités ?
L’audit RGAA consiste à analyser un site Internet selon les règles officielles du référentiel, conformément à la méthodologie de la DINUM. Il vérifie la conformité sur un échantillon représentatif de pages, à partir de 106 critères répartis en thématiques : alternatives textuelles, contrastes, navigation clavier, cohérence des intitulés, structure HTML, formulaires, composants interactifs, compatibilité WCAG…
Audit RGAA complet, simplifié ou auto-évaluation : quelle formule choisir ?
Ricom Collectivités propose trois niveaux d’intervention : un audit complet selon la méthodologie de référence, un audit simplifié pour un premier état des lieux rapide, et une vérification de vos documents obligatoires existants. Nous vous orientons vers la formule la plus adaptée à la taille et à la complexité de votre site.
Les documents obligatoires à publier après un audit RGAA
À l’issue de l’analyse, vous devez publier une déclaration d’accessibilité conforme, un schéma pluriannuel actualisé et un plan d’actions priorisé. Ricom Collectivités vous accompagne dans leur rédaction pour garantir votre conformité dès la publication.
Notre méthodologie d’audit RGAA pour les collectivités
Forte de plus de 20 ans d’expérience auprès des collectivités, Ricom Collectivités applique une méthodologie claire, rigoureuse et adaptée aux contraintes des structures publiques.
Analyse technique des critères RGAA
Nous analysons en profondeur le code HTML, les attributs ARIA, la hiérarchie des titres, les contrastes, la compatibilité avec les lecteurs d’écran, la navigation clavier, les formulaires et les composants dynamiques. Nos tests s’appuient sur la méthodologie officielle de la DINUM et les recommandations WCAG.
Tests utilisateurs et mise en situation réelle
Nous validons la fluidité de navigation pour tous les publics : lecteur d’écran, clavier seul, zoom 200 %, simulation de déficiences visuelles ou cognitives.
Rapport d’accessibilité et taux de conformité
Vous recevez un rapport structuré : taux de conformité global, erreurs repérées avec captures d’écran, niveau de criticité, impacts sur les usagers et correctifs recommandés.
Plan d’actions priorisé pour la mise en conformité RGAA
Un plan organisé en trois niveaux : corrections urgentes, corrections à moyen terme et optimisations futures — adapté à vos contraintes budgétaires et humaines.
Accompagnement à la mise en conformité
Nos équipes peuvent intervenir directement ou accompagner votre prestataire actuel. Découvrez aussi notre service de maintenance pour les collectivités.
Une méthode rigoureuse, adaptée aux collectivités
106 critères analysés, tests en situation réelle, rapport exploitable immédiatement par vos équipes ou votre prestataire — sans jargon technique inutile.
À qui s’adresse l’audit RGAA pour les collectivités ?
Notre service s’adresse à l’ensemble des structures publiques soumises à l’obligation d’accessibilité numérique.
Notre audit RGAA est totalement indépendant. Nous évaluons tout type de site, quelle que soit sa technologie ou le prestataire qui l’a développé. C’est même l’une des demandes les plus fréquentes que nous recevons.
Ce que contient votre rapport d’audit RGAA
Nos livrables sont conçus pour être directement exploitables, sans traduction technique supplémentaire.
- Rapport complet avec taux de conformité global et critère par critère
- Liste détaillée des erreurs avec captures d’écran et niveau de criticité
- Analyse des impacts sur les usagers (lecteurs d’écran, navigation clavier…)
- Plan d’actions priorisé selon vos contraintes budgétaires et humaines
- Modèles prêts à l’emploi : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plan d’actions
- Relecture et validation de vos documents avant publication
Résultats obtenus pour nos clients collectivités
ans d’expérience auprès des collectivités
de conformité atteint après accompagnement
pour une mise en conformité complète
Après analyse et accompagnement à la correction, une intercommunalité de 40 000 habitants a atteint un taux de conformité de 72 %, contre 18 % à l’origine. Navigation clavier fluidifiée, formulaires correctement étiquetés, contrastes mis en conformité : les bénéfices vont bien au-delà de la simple obligation réglementaire.
Des résultats concrets et mesurables
De 18 % à 72 % de conformité en 3 mois pour une intercommunalité de 40 000 habitants : navigation clavier fluidifiée, formulaires corrigés, documents obligatoires publiés dans les délais.
FAQ – Questions fréquentes sur l’audit RGAA
Le RGAA est-il obligatoire pour les mairies ?
Oui. Tous les sites publics doivent être accessibles, quelle que soit la taille de la collectivité. L’obligation s’applique dès lors que l’organisme est soumis au droit public.
Peut-on être sanctionné en cas de non-conformité RGAA ?
Oui. La non-publication de la déclaration d’accessibilité entraîne un risque juridique réel et peut faire l’objet d’une mise en demeure. Un contrôle préfectoral est possible.
Faut-il refaire entièrement le site pour être conforme au RGAA ?
Pas forcément. Dans la grande majorité des cas, des corrections ciblées sur le code et les contenus suffisent à atteindre un taux de conformité satisfaisant.
Combien de temps dure une mise en conformité RGAA ?
Entre quelques semaines et quelques mois selon le volume de pages, la complexité du site et la disponibilité des équipes techniques.
L’audit est-il possible si le site a été réalisé par un autre prestataire ?
Oui, et c’est même l’une de nos demandes les plus fréquentes. Notre analyse est totalement indépendante et s’applique à tout type de site, quelle que soit sa technologie.
Qu’est-ce qu’un pré-diagnostic RGAA ?
C’est une première analyse rapide et gratuite de votre site, permettant d’identifier les principaux points de non-conformité avant de lancer un audit complet. C’est souvent le point de départ idéal pour les collectivités qui ne savent pas par où commencer.
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